Permis de démolir n° 02202121C0002 à Brusvily, 13 La Ville Aux Vielles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 02202121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202121C0002 a été délivré le 10 août 2021, pour un bâtiment situé 13 La Ville Aux Vielles.
Le terrain d'assiette couvre 2 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A77, A78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brusvily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brusvily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |