Permis de démolir n° 02202019C0003 à Broons, 35 Le Fief Aux Ecoliers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 02202019C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02202019C0003, délivré le 7 octobre 2019 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 35 Le Fief Aux Ecoliers.
Le terrain support du projet couvre 1 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Broons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERILLAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202019C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |