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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02202018C0003

Permis de démolir n° 02202018C0003 à Broons, 3 Rue De Pedenhouet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202018C0003, déposé en mairie de Broons.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 02202018C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202018C0003 a été délivré le 23 mai 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue De Pedenhouet.

Le terrain d'assiette couvre 998 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Broons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROONS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02202018C0003
Code commune INSEE	22020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Pedenhouet à Broons (22250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202018C0003, déposé en mairie de Broons.

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