Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216032600003

Permis de démolir n° 0216032600003 à Semur-en-Auxois, 3 Rue Jean Jacques Collenot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PD n° 0216032600003

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0216032600003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jean Jacques Collenot. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 059 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

2 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

4 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 059 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106033
SIRET
21210603300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEMUR EN AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0216032600003
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Jacques Collenot à Semur-en-Auxois (21140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS et autorisé le 4 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216032600003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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