Permis de démolir n° 0216032500006 à Semur-en-Auxois, 22 Place Notre Dame
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PD n° 0216032500006
Demandeur
SEMUR SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0216032500006 a été délivré le 11 février 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Place Notre Dame. Le dossier a été déposé par SEMUR SCI.
Le terrain concerné couvre 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMUR SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413519703
- SIRET
- 41351970300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0216032500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |