Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216032500006

Permis de démolir n° 0216032500006 à Semur-en-Auxois, 22 Place Notre Dame

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 0216032500006

Demandeur

SEMUR SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0216032500006 a été délivré le 11 février 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Place Notre Dame. Le dossier a été déposé par SEMUR SCI.

Le terrain concerné couvre 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 127 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMUR SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413519703
SIRET
41351970300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0216032500006
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Place Notre Dame à Semur-en-Auxois (21140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEMUR SCI et autorisée le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032500006, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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