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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02160323M0002

Permis de démolir n° 02160323M0002 à Semur-en-Auxois, 16 Rue Jean Jacques Collenot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par YUMA et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160323M0002, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 02160323M0002

Demandeur

YUMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02160323M0002, délivré le 20 juin 2023 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jean Jacques Collenot. Le demandeur déclaré est YUMA.

Le terrain support du projet couvre 868 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE164. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YUMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884620709
SIRET: 88462070900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SEMUR EN AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160323M0002
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jean Jacques Collenot à Semur-en-Auxois (21140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par YUMA et autorisé le 20 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160323M0002, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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37 Rue De La Liberte

Semur-en-Auxois (21140)

15 févr. 2023 26 484 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°02160323M0003 Autorisé

17 Rue Buffon

Semur-en-Auxois (21140)

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