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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216032600003

Permis d'aménager n° 0216032600003 à Semur-en-Auxois pour un terrain de 3 578 m², Rue Jean Jacques Collenot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS et autorisé le 13 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032600003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PA n° 0216032600003

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0216032600003 a été délivré le 13 août 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Jacques Collenot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS.

L'opération concerne un terrain de 3 578 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE960, AE962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

13/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE960 AE962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106033
SIRET: 21210603300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEMUR EN AUXOIS (21140)

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PA n°0216032600001 Autorisé

Avenue Du Tir

16 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216032600003
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 578 m², situé Rue Jean Jacques Collenot à Semur-en-Auxois (21140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS et autorisé le 13 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032600003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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