Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216032600002

Permis de démolir n° 0216032600002 à Semur-en-Auxois, 29 Rue Des Vaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0216032600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0216032600002, délivré le 16 avril 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Vaux.

Le terrain concerné couvre 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/04/2026

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 210 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMUR EN AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0216032600002
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Vaux à Semur-en-Auxois (21140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032600002, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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