Retour aux autorisations de Semur-en-Auxois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216032600005

Permis de démolir n° 0216032600005 à Semur-en-Auxois, 10 Ruelle Saint-Vernier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE et autorisée le 22 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216032600005, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 0216032600005

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Ruelle Saint-Vernier, le permis de démolir n° 0216032600005 a été délivré le 22 juillet 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE.

Le terrain support du projet couvre 1 652 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

13 mai 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

22/07/2026

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778258764
SIRET: 77825876400019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SEMUR EN AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0216032600005
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Ruelle Saint-Vernier à Semur-en-Auxois (21140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE et autorisée le 22 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216032600005, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Semur-en-Auxois

PD n°0216032500005 Autorisé

24 Rue Des Vaux

Semur-en-Auxois (21140)

13 janv. 2026 552 m² foncier

PD n°0216032500006 Autorisé

22 Place Notre Dame

Semur-en-Auxois (21140)

11 févr. 2026 127 m² foncier SEMUR SCI

PD n°0216032600001 Autorisé

1 Rue Joseph Lambert

Semur-en-Auxois (21140)

11 févr. 2026 1 824 m² foncier

PD n°0216032600002 Autorisé

29 Rue Des Vaux

Semur-en-Auxois (21140)

16 avr. 2026 210 m² foncier

PD n°0216032600003 Autorisé

3 Rue Jean Jacques Collenot

Semur-en-Auxois (21140)

04 juin 2026 2 059 m² foncier COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

PD n°0216032600004 Autorisé

2 Rue Armand Grosley

Semur-en-Auxois (21140)

04 juin 2026 568 m² foncier

Autres types d'autorisations à Semur-en-Auxois

Permis de construire à Semur-en-Auxois

147 autorisations

Permis d'aménager à Semur-en-Auxois

6 autorisations