Permis de démolir n° 02153219D0001 à Rouvres-en-Plaine, 1 rue du Martenois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 02153219D0001
Demandeur
EARL DES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02153219D0001, délivré le 13 mai 2019 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 rue du Martenois. Le projet est porté par EARL DES LAURIERS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 562 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 542. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale G 542. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 562 m².
| Surface du terrain | 2 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES LAURIERS, dont l'adresse déclarée est à Rouvres-en-Plaine. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DES LAURIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321606378
- SIRET
- 32160637800032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02153219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle G 542 à Rouvres-en-Plaine (21110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.