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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02153219D0001

Permis de démolir à Rouvres-en-Plaine - 1 Rue Du Martenois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES LAURIERS et autorisé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153219D0001, instruit par la commune de Rouvres-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PD n° 02153219D0001

Demandeur

EARL DES LAURIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02153219D0001, délivré le 13 mai 2019 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Martenois, Rouvres-en-Plaine (21110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DES LAURIERS. Le terrain concerné couvre 2 562 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G542.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

2 562 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 562 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LAURIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 321606378
SIRET: 32160637800032
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02153219D0001
Code commune INSEE	21532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Martenois, Rouvres-en-Plaine (21110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES LAURIERS et autorisé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153219D0001, instruit par la commune de Rouvres-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.