Permis de démolir n° 0215322600001 à Rouvres-en-Plaine, rue du Closeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0215322600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0215322600001 a été délivré le 2 juin 2026, pour un bâtiment situé rue du Closeau.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 289 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0G 901. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Closeau, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rouvres-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
3 mars 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0G 901. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 289 m².
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES EN PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0215322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Closeau à Rouvres-en-Plaine (21110)
L’autre dossier recensé rue du Closeau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.