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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0215322600001

Permis de démolir n° 0215322600001 à Rouvres-en-Plaine, Rue Du Closeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215322600001, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0215322600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0215322600001 a été délivré le 2 juin 2026, pour un bâtiment situé Rue Du Closeau.

La parcelle concernée s'étend sur 289 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G901. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Rouvres-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRES EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0215322600001
Code commune INSEE	21532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Closeau à Rouvres-en-Plaine (21110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215322600001, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

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Rouvres-en-Plaine (21110)

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PD n°02153222D0001 Autorisé

9 Rue Philippe De Rouvres

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PD n°02153223D0001 Autorisé

9 Rue Des Ducs De Bourgogne

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