Permis de démolir n° 02153223D0001 à Rouvres-en-Plaine, 9 rue des Ducs de Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 02153223D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02153223D0001 porte sur un bâtiment situé 9 rue des Ducs de Bourgogne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 847 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 800. Sur la même voie, rue des Ducs de Bourgogne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Rouvres-en-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale G 800. Au total, 7 permis de démolir référencés à Rouvres-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 847 m².
| Surface du terrain | 2 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02153223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Ducs de Bourgogne à Rouvres-en-Plaine (21110)
L’autre dossier recensé rue des Ducs de Bourgogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.