Permis de démolir n° 02153215D0001 à Rouvres-en-Plaine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier PD n° 02153215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02153215D0001 a été délivré le 28 juin 2015 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rouvres-en-Plaine.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02153215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |