Permis d'aménager n° 02153220D0001 à Rouvres-en-Plaine pour un terrain de 2 562 m², 1 rue du Martenois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PA n° 02153220D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02153220D0001, délivré le 1 septembre 2020 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue du Martenois.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 562 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré G 542. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale G 542. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 562 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02153220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle G 542 à Rouvres-en-Plaine (21110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.