Permis de démolir n° 02153222D0001 à Rouvres-en-Plaine, 9 Rue Philippe De Rouvres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 02153222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Philippe De Rouvres, le permis de démolir n° 02153222D0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Rouvres-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES EN PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02153222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |