Permis de démolir n° 02141218B0001 à Meursault, 11 Rue De Montmeix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 02141218B0001
Demandeur
SCI MM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02141218B0001 a été délivré le 9 août 2018 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue De Montmeix. Le dossier a été déposé par SCI MM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE374, AE375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Meursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503394181
- SIRET
- 50339418100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02141218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |