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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02127323E0002

Permis de démolir n° 02127323E0002 à Fleurey-sur-Ouche, 16 Rue Jean Truchetet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE et autorisée le 7 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127323E0002, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 02127323E0002

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02127323E0002, délivré le 7 février 2024 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jean Truchetet. COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Fleurey-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102735
SIRET: 21210273500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEUREY SUR OUCHE (21410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02127323E0002
Code commune INSEE	21273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jean Truchetet à Fleurey-sur-Ouche (21410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE et autorisée le 7 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127323E0002, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

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