Permis d'aménager n° 02127325E0002 à Fleurey-sur-Ouche pour un terrain de 1 187 m², 16 Rue Jean Truchetet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PA n° 02127325E0002
Demandeur
COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Jean Truchetet, le permis d'aménager n° 02127325E0002 a été délivré le 26 août 2025 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE.
L'opération concerne un terrain de 1 187 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102735
- SIRET
- 21210273500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEUREY SUR OUCHE (21410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02127325E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |