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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02127322E0001

Permis de démolir n° 02127322E0001 à Fleurey-sur-Ouche, 16 Rue Jean Truchetet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127322E0001, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 02127322E0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02127322E0001, délivré le 13 septembre 2022 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jean Truchetet. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fleurey-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102735
SIRET: 21210273500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEUREY SUR OUCHE (21410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02127322E0001
Code commune INSEE	21273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jean Truchetet à Fleurey-sur-Ouche (21410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE et autorisé le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127322E0001, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

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