Permis de démolir n° 02127321E0001 à Fleurey-sur-Ouche, 1 Rue Du Clos De La Cure
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 02127321E0001
Demandeur
COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02127321E0001 a été délivré le 20 août 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Clos De La Cure. La demande émane de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102735
- SIRET
- 21210273500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02127321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |