Permis de démolir n° 02126119D0001 à Fauverney, Rue Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2019
Dossier PD n° 02126119D0001
Demandeur
C.J.S.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 02126119D0001 a été délivré le 25 août 2019 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de C.J.S.B..
Le terrain concerné couvre 5 874 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC160, AC163. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Fauverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.J.S.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419718614
- SIRET
- 41971861400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARLIENS (21110)
Autres dossiers de C.J.S.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02126119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |