Permis de démolir n° 0212612500002 à Fauverney, 20 Rue Saint-Georges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PD n° 0212612500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0212612500002, délivré le 27 juin 2025 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Saint-Georges.
Le terrain concerné couvre 1 593 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA197, AA199. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Fauverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212612500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |