Permis de démolir n° 02126121D0003 à Fauverney, 9004 Zae De Boulouze
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier PD n° 02126121D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02126121D0003 a été délivré le 18 avril 2021 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9004 Zae De Boulouze.
Le terrain d'assiette couvre 3 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Fauverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUVERNEY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02126121D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |