Permis de démolir n° 02116621R0001 à Chenôve, 169 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 02116621R0001
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02116621R0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 169 avenue Roland Carraz. TOTAL MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 758 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 23. Sur la même voie, avenue Roland Carraz, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 758 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 101 permis de démolir référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
L’autre dossier recensé avenue Roland Carraz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.