Permis de démolir n° 02116619R0003 à Chenôve, 22 Rue Antoine Becquerel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 02116619R0003
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02116619R0003 a été délivré le 25 février 2020, pour un bâtiment situé 22 Rue Antoine Becquerel. Le projet est porté par YXIME.
Le terrain d'assiette couvre 216 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300120
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de YXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116619R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |