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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02115423C0001

Permis de démolir n° 02115423C0001 à Châtillon-sur-Seine, 1 Rue Du Perthuis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115423C0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 02115423C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02115423C0001, délivré le 15 juin 2023 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Perthuis. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.

Le terrain concerné couvre 960 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101547
SIRET: 21210154700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON SUR SEINE (21400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PD n°02115418M0002 Commencé

10 Avenu De La Gare

17 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115423C0001
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Perthuis à Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115423C0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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PD n°02115418M0002 Commencé

10 Avenu De La Gare

Châtillon-sur-Seine (21400)

17 sept. 2018 14 549 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PD n°02115419C0001 Terminé

Route De Langres

Châtillon-sur-Seine (21400)

14 mai 2019 35 729 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°02115420C0001 Autorisé

Â¨31 Rue Combe Jean Robert

Châtillon-sur-Seine (21400)

05 mai 2020 685 m² foncier

PD n°02115420C0002 Terminé

36B Avenu De La Gare

Châtillon-sur-Seine (21400)

19 mai 2020 850 m² foncier

PD n°02115423C0002 Autorisé

Route De Langres

Châtillon-sur-Seine (21400)

23 oct. 2023 10 419 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°02115423C0003 Autorisé

Rue De Seine Et Prom Gd Douix

Châtillon-sur-Seine (21400)

23 janv. 2024 4 728 m² foncier

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