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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02115422C0001

Permis d'aménager n° 02115422C0001 à Châtillon-sur-Seine pour un terrain de 12 685 m², Avenu President Coty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE et autorisé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115422C0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 02115422C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02115422C0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Avenu President Coty. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR148, AR149, AR230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

12 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR148 AR149 AR230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 685 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101547
SIRET: 21210154700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON SUR SEINE (21400)

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PA n°02115422C0002 Autorisé

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03 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02115422C0001
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 685 m², situé Avenu President Coty à Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE et autorisé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115422C0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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