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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02113319B0002

Permis de démolir à Chambolle-Musigny - Rue Des Champes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE AMIOT-SERVELLE et autorisé le 19 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113319B0002, instruit par la commune de Chambolle-Musigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PD n° 02113319B0002

Demandeur

DOMAINE AMIOT-SERVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02113319B0002, délivré le 19 février 2020 à Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Champes, Chambolle-Musigny (21220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINE AMIOT-SERVELLE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK653, AK415, AK219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Localisation du projet à Chambolle-Musigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK653 AK415 AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE AMIOT-SERVELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 379422678
SIRET: 37942267800019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02113319B0002
Code commune INSEE	21133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Champes, Chambolle-Musigny (21220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE AMIOT-SERVELLE et autorisé le 19 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113319B0002, instruit par la commune de Chambolle-Musigny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.