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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02113319B0001

Permis de démolir n° 02113319B0001 à Chambolle-Musigny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113319B0001, déposé en mairie de Chambolle-Musigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 02113319B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02113319B0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Chambolle-Musigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Chambolle-Musigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101331
SIRET: 21210133100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02113319B0001
Code commune INSEE	21133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chambolle-Musigny (21220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113319B0001, déposé en mairie de Chambolle-Musigny.

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