Permis de construire Locaux N° 02113319B0004

Permis de construire à Chambolle-Musigny pour 634 m² de locaux - Rue Des Champs

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 02113319B0004

Demandeur

DOMAINE AMIOT-SERVELLE

Cette page présente le permis de construire n° 02113319B0004, délivré le 6 mars 2020 à Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Champs, Chambolle-Musigny (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE AMIOT-SERVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 36 m² en commerce et services, 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK653, AK219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Chambolle-Musigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK9 AK653 AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 122 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 726 m²
Total 122 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Agricole et forestier 122 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 690 m²
Total locaux 122 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE AMIOT-SERVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379422678
SIRET
37942267800019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113319B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, Chambolle-Musigny (21220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE AMIOT-SERVELLE et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 604 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113319B0004, instruit par la commune de Chambolle-Musigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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