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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02113322B0002

Permis de démolir n° 02113322B0002 à Chambolle-Musigny, 26 Rue Caroline Aigle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOILLOT-BARTHOD et autorisée le 28 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113322B0002, déposé en mairie de Chambolle-Musigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2023

Dossier PD n° 02113322B0002

Demandeur

BOILLOT-BARTHOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02113322B0002, délivré le 28 janvier 2023 à Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Caroline Aigle. La demande émane de BOILLOT-BARTHOD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK186, AK187, AK190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chambolle-Musigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2023

Localisation du projet à Chambolle-Musigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK186 AK187 AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILLOT-BARTHOD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440146546
SIRET: 44014654600013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2001
Localisation: CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02113322B0002
Code commune INSEE	21133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Caroline Aigle à Chambolle-Musigny (21220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOILLOT-BARTHOD et autorisée le 28 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113322B0002, déposé en mairie de Chambolle-Musigny.

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