Permis de démolir n° 02113323B0001 à Chambolle-Musigny, 10 Rue Des Champs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2023
Dossier PD n° 02113323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02113323B0001 a été délivré le 29 mai 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Champs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chambolle-Musigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chambolle-Musigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02113323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |