Permis de démolir n° 02108216B0003 à Blancey, 9 Rue De L Arbonois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 02108216B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02108216B0003, délivré le 17 janvier 2017 à Blancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Arbonois.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Blancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21082
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02108216B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |