Permis de démolir n° 02108216B0002 à Blancey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PD n° 02108216B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2016 à Blancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02108216B0002 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Blancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Blancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21082
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUREY-BAUGUAY (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02108216B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |