Permis de démolir n° 0210542500018 à Beaune, 117 rue Francois Vaillant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PD n° 0210542500018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210542500018 a été délivré le 19 janvier 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 117 rue Francois Vaillant.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 454 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CM 306, CM 427, CM 428. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 454 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRETTE-SUR-SEINE (95530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542500018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |