Permis de démolir n° 0210542600002 à Beaune, 11 route de Pommard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0210542600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0210542600002 porte sur un bâtiment situé 11 route de Pommard.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 643 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 25. La voie, route de Pommard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
19 février 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 643 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Pommard à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de démolir recensés route de Pommard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.