Permis de démolir n° 0210542600005 à Beaune, 37 route de Gigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0210542600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210542600005, délivré le 20 avril 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 37 route de Gigny.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 337 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 84. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 avril 2026
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 337 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAU-ET-ÉCHARNANT (21360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |