Permis de démolir n° 02105424B0009 à Beaune, 1 boulevard Jacques Copeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 02105424B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105424B0009 a été délivré le 11 juin 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 boulevard Jacques Copeau.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 493 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 368, AK 371. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacques Copeau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 7 493 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105424B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AK 368, AK 371 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Jacques Copeau à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard Jacques Copeau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.