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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927213T0008

Permis de démolir n° 01927213T0008 à Tulle, Avenue Colonel Faro - Stad

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TULLE et autorisé le 24 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927213T0008, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PD n° 01927213T0008

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01927213T0008, délivré le 24 mai 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue Colonel Faro - Stad. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLE.

Le terrain d'assiette couvre 29 040 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Surface du terrain

29 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927207
SIRET: 21192720700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927213T0008
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Colonel Faro - Stad à Tulle (19000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TULLE et autorisé le 24 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927213T0008, déposé en mairie de Tulle.

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