Permis de démolir n° 01927213T0003 à Tulle, 2-4 Quai A. Braind
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 01927213T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927213T0003 porte sur un bâtiment situé 2-4 Quai A. Braind.
Le terrain concerné couvre 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ57. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927213T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |