Permis de démolir n° 01924618A0001 à Saint-Viance, 15 Rue Du Coteau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 01924618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Coteau, le permis de démolir n° 01924618A0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 13 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN134. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Viance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01924618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |