Retour aux autorisations de Saint-Viance

Permis de démolir Statut : Commencé N° 01924616A0001

Permis de démolir n° 01924616A0001 à Saint-Viance, 8 Route Du Poirier Haut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924616A0001, déposé en mairie de Saint-Viance.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PD n° 01924616A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2016 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01924616A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Route Du Poirier Haut.

Le terrain support du projet couvre 1 482 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924616A0001
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route Du Poirier Haut à Saint-Viance (19240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924616A0001, déposé en mairie de Saint-Viance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Viance

PD n°01924613B0001 Autorisé

98 Rte De La Petite Vallee

Saint-Viance (19240)

22 oct. 2013

PD n°01924613B0002 Autorisé

98 Rte De La Petite Vallee

Saint-Viance (19240)

22 nov. 2013

PD n°01924614B0001 Autorisé

Les Prach

Saint-Viance (19240)

18 nov. 2014 DEPARTEMENT DE LA CORREZE

PD n°01924616A0002 Autorisé

Saint-Martin

Saint-Viance (19240)

13 juil. 2016 2 188 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CORREZE

PD n°01924617A0001 Terminé

15 Rue Des Coteaux

Saint-Viance (19240)

20 févr. 2017 5 988 m² foncier

PD n°01924617A0002 Autorisé

La Gratade

Saint-Viance (19240)

26 avr. 2017 146 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Viance

Permis de construire à Saint-Viance

171 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Viance

8 autorisations