Retour aux autorisations de Saint-Viance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924614B0001

Permis de démolir n° 01924614B0001 à Saint-Viance, Les Prach

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 18 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924614B0001, déposé en mairie de Saint-Viance.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 01924614B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Prach, le permis de démolir n° 01924614B0001 a été délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). DEPARTEMENT DE LA CORREZE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO213, ZO214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Viance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO68 ZO213 ZO214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prach

Territoires administratifs

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221927205
SIRET: 22192720500197
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CORREZE

PD n°0191532500003 Autorisé

Avenue Jules Ferry

13 juin 2025

PD n°01902825I0001 Autorisé

205 Avenue Du Cantal

11 avr. 2025

PD n°01910623V0001 Autorisé

Les Pradelles

13 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924614B0001
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Prach à Saint-Viance (19240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 18 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924614B0001, déposé en mairie de Saint-Viance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Viance

PD n°01924612B0001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Viance (19240)

18 févr. 2013

PD n°01924613B0001 Autorisé

98 Rte De La Petite Vallee

Saint-Viance (19240)

22 oct. 2013

PD n°01924613B0002 Autorisé

98 Rte De La Petite Vallee

Saint-Viance (19240)

22 nov. 2013

PD n°01924616A0001 Commencé

8 Route Du Poirier Haut

Saint-Viance (19240)

11 mai 2016 1 482 m² foncier

PD n°01924616A0002 Autorisé

Saint-Martin

Saint-Viance (19240)

13 juil. 2016 2 188 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CORREZE

PD n°01924617A0001 Terminé

15 Rue Des Coteaux

Saint-Viance (19240)

20 févr. 2017 5 988 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Viance

Permis de construire à Saint-Viance

173 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Viance

8 autorisations