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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0032862000001

Permis de démolir à Toulon-sur-Allier - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et autorisé le 20 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862000001, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PD n° 0032862000001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0032862000001, délivré le 20 avril 2020 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2020

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

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Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 445200488
SIRET: 44520048801927
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: TOULON SUR ALLIER (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0032862000001
Code commune INSEE	03286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Toulon-sur-Allier (03400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et autorisé le 20 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862000001, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.