Permis de démolir n° 01912323A0002 à Malemort, 15 Avenue De La Liberation
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 01912323A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01912323A0002 a été délivré le 27 février 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Avenue De La Liberation.
Le terrain concerné couvre 776 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |