Retour aux autorisations de Malemort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01912315B0001

Permis de démolir n° 01912315B0001 à Malemort, Puymaret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE et autorisée le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912315B0001, déposé en mairie de Malemort.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PD n° 01912315B0001

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01912315B0001 a été délivré le 10 avril 2015, pour un bâtiment situé Puymaret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO221, AO150, AO13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/04/2015

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO221 AO150 AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puymaret

Territoires administratifs

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211912308
SIRET: 21191230800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01912315B0001
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puymaret à Malemort (19360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE et autorisée le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912315B0001, déposé en mairie de Malemort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Malemort

PD n°01912313B0001 Autorisé

99Bis Saint Xantin

Malemort (19360)

17 mai 2013

PD n°01912315A0001 Autorisé

5 Av De La Liberation

Malemort (19360)

24 août 2015 GXL 19

PD n°01912316A0001 Autorisé

2-4 Avenue Du 15 Aout 1944

Malemort (19360)

02 sept. 2016 287 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

PD n°01912317A0001 Autorisé

Allee De Puymaret

Malemort (19360)

24 mars 2017 1 923 m² foncier

PD n°01912320A0001 Autorisé

Rue Jean Baptiste Fouchet

Malemort (19360)

26 juin 2020 3 781 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

PD n°01912321A0001 Autorisé

2 Avenue Jean Jaures

Malemort (19360)

12 mars 2021 544 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

Autres types d'autorisations à Malemort

Permis de construire à Malemort

468 autorisations

Permis d'aménager à Malemort

14 autorisations