Permis de construire n° 01912319A0035 à Malemort pour 629 m² de locaux, 5 avenue de la Liberation
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 01912319A0035
Demandeur
ELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912319A0035, délivré le 2 octobre 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 avenue de la Liberation. La demande émane de ELS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 381 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 228. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 381 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 629 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELS, une société civile basée à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533922712
- SIRET
- 53392271200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912319A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BK 228 à Malemort (19360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Malemort (19360)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.