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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903116A0011

Permis de démolir n° 01903116A0011 à Brive-la-Gaillarde, 63 Avenue Jean Charles Rivet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GILBERT RIGOT et autorisée le 7 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0011, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PD n° 01903116A0011

Demandeur

SCI GILBERT RIGOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903116A0011 porte sur un bâtiment situé 63 Avenue Jean Charles Rivet. La demande émane de SCI GILBERT RIGOT.

Le terrain d'assiette couvre 6 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

6 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILBERT RIGOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340752930
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903116A0011
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GILBERT RIGOT et autorisée le 7 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0011, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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07 juin 2016 1 023 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903116A0009 Autorisé

3 Rue Ferrier

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 sept. 2016 1 210 m² foncier

PD n°01903116A0010 Autorisé

19 Rue Ingenieur Brassaud

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09 sept. 2016 760 m² foncier

PD n°01903116A0013 Autorisé

63 Rue De L Ile Du Roi

Brive-la-Gaillarde (19100)

12 oct. 2016 249 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903116A0012 Autorisé

Av De Melitopol

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17 nov. 2016 458 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903116A0014 Autorisé

61 Rue De L Ile Du Roi

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17 nov. 2016 272 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

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