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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903116A0009

Permis de démolir n° 01903116A0009 à Brive-la-Gaillarde, 3 Rue Ferrier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0009, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 01903116A0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Ferrier, le permis de démolir n° 01903116A0009 a été délivré le 2 septembre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 1 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903116A0009
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Ferrier à Brive-la-Gaillarde (19100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0009, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903116A0007 Autorisé

Rue Racine

Brive-la-Gaillarde (19100)

11 mai 2016 2 455 m² foncier COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PD n°01903116A0005 Autorisé

65 Rue De L Ile Du Roi

Brive-la-Gaillarde (19100)

13 mai 2016 453 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903116A0006 Autorisé

35 Rue Marcelin Roche

Brive-la-Gaillarde (19100)

07 juin 2016 1 023 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903116A0010 Autorisé

19 Rue Ingenieur Brassaud

Brive-la-Gaillarde (19100)

09 sept. 2016 760 m² foncier

PD n°01903116A0011 Autorisé

63 Avenue Jean Charles Rivet

Brive-la-Gaillarde (19100)

07 oct. 2016 6 398 m² foncier SCI GILBERT RIGOT

PD n°01903116A0013 Autorisé

63 Rue De L Ile Du Roi

Brive-la-Gaillarde (19100)

12 oct. 2016 249 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

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