Retour aux permis de démolir de Brive-la-Gaillarde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903116A0007

Permis de démolir n° 01903116A0007 à Brive-la-Gaillarde, Rue Racine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 11 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0007, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PD n° 01903116A0007

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01903116A0007, délivré le 11 mai 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Racine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903109
SIRET: 21190310900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PD n°01903123A0004 Autorisé

118 Rue Pierre Chaumeil

20 avr. 2023

PD n°01903123A0001 Autorisé

9001 Pl W Churchill

01 mars 2023

PD n°01903118A0005 Autorisé

26 Avenue Louis Pons

20 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903116A0007
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Racine à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 11 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0007, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brive-la-Gaillarde

PD n°01903116A0001 Autorisé

Av Jean Jacques Rousseau

Brive-la-Gaillarde (19100)

01 avr. 2016 236 974 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°01903116A0004 Autorisé

L Etang Rue Jean Monteil

Brive-la-Gaillarde (19100)

06 avr. 2016 2 190 m² foncier

PD n°01903116A0003 Terminé

7 Rue Charles Gobert

Brive-la-Gaillarde (19100)

21 avr. 2016 100 m² foncier

PD n°01903116A0005 Autorisé

65 Rue De L Ile Du Roi

Brive-la-Gaillarde (19100)

13 mai 2016 453 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903116A0006 Autorisé

35 Rue Marcelin Roche

Brive-la-Gaillarde (19100)

07 juin 2016 1 023 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903116A0009 Autorisé

3 Rue Ferrier

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 sept. 2016 1 210 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde

1 198 autorisations

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations